Infirmation partielle 28 mai 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.933 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 28 mai 2025, N° 21/08394 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60323 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Cisa informatique c/ société Sodifalux, société par actions simplifiée unipersonnelle, société |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-18.933
Demandeur(s)
: la société Cisa informatique
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Sodifalux
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60323
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cisa informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l’opposant à la société Sodifalux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Cisa informatique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cisa informatique de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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