Infirmation partielle 3 juillet 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.471 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.471 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2025, N° 21/08955 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60313 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-20.471
Demandeur(s)
: la société AGPM vie
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60313
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AGPM vie, société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 28 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l’opposant à M. [U] [J], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société AGPM vie,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AGPM vie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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