Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.324 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 21 décembre 2023, N° 21/03304 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60710 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société DAMV conseil c/ société Le Celtic |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-22.324
Demandeur(s)
: la société DAMV conseil
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60710
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DAMV conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], ayant un établissement secondaire sis
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 22 décembre 2025 contre les arrêts rendus les 21 décembre 2023 et
18 septembre 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [P] [F],
2°/ à M. [L] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la société Le Celtic, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société DAMV conseil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société DAMV conseil de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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