Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 janvier 1984, 82-14.346, Publié au bulletin
CA Montpellier 2 juin 1982
>
CASS
Cassation 12 janvier 1984

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Violation des articles 1203 et 1382 du Code civil

    La cour a estimé que la cour d'appel a effectivement violé les textes en ne condamnant pas les responsables à réparer le dommage dans son intégralité, ce qui est contraire à la règle de la réparation totale du dommage.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1La responsabilité in solidum
solon.law · 1 octobre 2025
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 12 janv. 1984, n° 82-14.346, Bull. civ. II, N° 5
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 82-14346
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N° 5
Décision précédente : Cour d'appel de Montpellier, 2 juin 1982
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/02/1970 Bulletin 1970 II N° 75 (3) P. 57 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 25/06/1970 Bulletin 1970II N° 225 P. 171 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/02/1970 Bulletin 1970 II N° 75 (3) P. 57 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 25/06/1970 Bulletin 1970II N° 225 P. 171 (CASSATION)
Textes appliqués :
Code civil 1203

Code civil 1382

Dispositif : Cassation partielle Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007013191
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 janvier 1984, 82-14.346, Publié au bulletin