Confirmation 6 novembre 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 26-10.055 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.055 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 novembre 2025, N° 24/03107 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60199 |
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Sur les parties
| Parties : | société Manpower France c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-10.055
Demandeur(s)
: la société Manpower France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aube
Ordonnance
: 60199
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 2 janvier 2026, suivi d’un pourvoi rectificatif du 8 janvier 2026, contre les arrêts rendus les 24 novembre 2022 et 6 novembre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aube, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Manpower France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Manpower France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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