Confirmation 26 mars 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.335 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.335 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2025, N° 22/03165 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60436 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ compagnie CNP assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
, [A]
Pourvoi n°
: X 25-16.335
Demandeur(s)
: M., [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL, [Localité 1]
Défendeur(s)
: la compagnie CNP assurances
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Ordonnance
: 60436
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [E], [S],
2°/ Mme, [C], [U], épouse, [S],
tous deux domiciliés, [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2025
par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant
à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 2], anciennement domiciliée, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SARL, [Localité 1], agissant aux noms de M., [E], [S] et de Mme, [C], [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [E], [S] et à Mme, [C], [U] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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