Infirmation 17 octobre 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.532 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.532 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 17 octobre 2024, N° 23/00227 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60504 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Michel Bellamy c/ Pôle emploi, travail |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-22.532
Demandeur(s)
: la société Michel Bellamy
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: France travail, anciennement dénommée Pôle emploi
direction régionale de Normandie et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60504
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Michel Bellamy, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction régionale de Normandie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Michel Bellamy, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Michel Bellamy de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 202
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