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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 23-20.570 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.570 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2023, N° 21/06463 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50250 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: J 23-20.570
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50250
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [B], domiciliée chez Mme [H], [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 31 août 2023 contre l’arrêt rendu
le 4 juillet 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le
litige l’opposant à M. [M], [C], [Y], [R] [G], domicilié
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025
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