Infirmation partielle 7 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-10.370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.370 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 7 novembre 2023, N° 21/02441 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91155 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : T 24-10.370
Demandeur : M. [G]
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 854/24
Ordonnance n° : 91155 du 19 décembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 août 2024 par laquelle Mme [O] [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-10.370 formé le 11 janvier 2024 par M. [N] [G] à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro T 24-10.370 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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