CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 4 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10373 F

Pourvoi n° C 24-15.623

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026

1°/ M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [G] [C],

3°/ Mme [U] [Z], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° C 24-15.623 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [B] [P], veuve [A], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [R] [W], épouse [K], domiciliée [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [S] et [G] [C] et de Mme [Z], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [W], après débats en l’audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [S] et [G] [C] et Mme [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [S] et [G] [C] et Mme [Z] et les condamne à payer à Mme [W] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.