Infirmation partielle 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.954 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.954 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 16 septembre 2025, N° 22/02084 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50440 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: E 25-21.954
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 50440
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W], [Z] [T], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [C], [A] [T], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
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