N° H 26-81.300 F-D

N° 00790

LR

13 MAI 2026

NON-LIEU A STATUER

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 13 MAI 2026

M. [E] [J] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 4 décembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’extorsion avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Sur le rapport de M^me Leprieur, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Leprieur, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 606 du code de procédure pénale :

1. La détention provisoire de M. [E] [J] a pris fin le 28 avril 2026 par la mise en liberté de l’intéressé.

2. Il s’ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille vingt-six.