Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2026, n° 24-21.735 24-21.735
TI Maubeuge 15 novembre 2024
>
CASS
Rejet 28 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Moyen de cassation

    La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

  • Rejeté
    Demande de remboursement des frais

    La cour a rejeté les demandes de remboursement des frais.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 28 janv. 2026, n° 24-21.735
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-21.735 24-21.735
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal d'instance de Maubeuge, 15 novembre 2024, N° 24/00001
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2026:SO10099
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2026, n° 24-21.735 24-21.735