Infirmation 16 mai 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.798 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.798 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 16 mai 2024, N° 22/03448 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60480 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-17.798
Demandeur(s)
: la société Rexel France
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: la société Stéphane Dupont électricité (SDE) et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60480
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], ayant pour mandataire désigné pour recouvrer la créance, la société Atradius Credito y caucion sa de seguros y reaseguros, société de droit espagnol, agissant en son établissement secondaire en France situé [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 19 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Stéphane Dupont électricité (SDE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4], membre de la
SELARL Mj solutio, pris en qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la société Stéphane Dupont électricité.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la société Rexel France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rexel France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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