Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 novembre 1977, 75-14.086, Publié au bulletin
CA Montpellier 19 décembre 1974
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CASS
Rejet 29 novembre 1977

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité d'Anne-Marie Z...

    La cour a estimé qu'Anne-Marie Z..., ayant confié le volant à Jacques X..., avait conservé les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur le véhicule, justifiant ainsi la responsabilité retenue à son encontre.

  • Rejeté
    Autorisation de conduite

    La cour a jugé que Jacques X... bénéficiait d'une autorisation tacite pour conduire le véhicule, ce qui engageait la responsabilité de l'assureur.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 29 nov. 1977, n° 75-14.086, Bull. civ. I, N. 450 P. 355
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 75-14086
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 450 P. 355
Décision précédente : Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 1974
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 28/06/1972 Bulletin 1972 I N. 167 p.145 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 05/07/1977 Bulletin 1977 I N. 308 p.245 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 28/06/1972 Bulletin 1972 I N. 167 p.145 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 05/07/1977 Bulletin 1977 I N. 308 p.245 (REJET). (2)
Textes appliqués :
(1) (2)

Code civil 1384 AL. 1

Décret 59-135 1959-01-07 ART. 1

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007000081
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 novembre 1977, 75-14.086, Publié au bulletin