Confirmation 3 juillet 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.087 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 3 juillet 2025, N° 23/00678 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60151 |
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Sur les parties
| Parties : | société Fonderie GHM c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-19.087
Demandeur(s)
: la société Fonderie GHM
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne
Ordonnance
: 60151
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fonderie GHM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Fonderie GHM, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fonderie GHM de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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