Confirmation 20 mars 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.166 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.166 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2025, N° 24/06945 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-16.166
Demandeur(s)
: M., [J] et autres
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme, [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60387
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [X], [J], domicilié, [Adresse 1],
2°/ M., [E], [B], domicilié, [Adresse 2],
3°/ le comité social et économique (CSE) de l’UES Synchrone, dont le siège est, [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme, [H], [M], domiciliée, [Adresse 4],
2°/ à la société Synchrone, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], prise en qualité de représentant de l’ensemble de l’unité économique et sociale Synchrone composée des sociétés suivantes : SAS Synchrone, SAS Synchrone recrutement, SAS Synchrone consulting, SAS Ginko LAB, SASU Synchrone groupe, SASU Synchrone groupe II,
3°/ à la Fédération nationale du personnel de l’encadrement de
l’informatique, des études, du conseil et de l’ingénierie, dont le siège est
, [Adresse 5],
4°/ à Mme, [W], [G], domiciliée, [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M., [X], [J], de M., [E], [B] et du comité social et économique (CSE) de l’UES Synchrone, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [X], [J], à M., [E], [B] et au comité social et économique (CSE) de l’UES Synchrone de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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