Infirmation partielle 25 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.468 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.468 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2024, N° 22/13916 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60312 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de l' immeuble |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-20.468
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble
[Adresse 4]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [B] et autres
Ordonnance
: 60312
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ABBA gestion, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Z] [B], épouse [F], domiciliée
[Adresse 3],
2°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [K] [S], épouse [T] [U], domiciliée [Adresse 5]
[Adresse 5],
4°/ à M. [R] [T] [U], domicilié [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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