CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 3 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10338 F

Pourvois n°

B 24-21.579

C 24-22.523 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026

I – M. [S] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire de protection future de M. [Z] [X], a formé le pourvoi n° B 24-21.579 contre un arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile, recours tutelles), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [U] [Q], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 3],

3°/ au procureur général près la cour d’appel de Bourges, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],

4°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 5],

5°/ à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à Mme [R] [Q], domiciliée [Adresse 7], représentée par Mme [B] [Q],

défendeurs à la cassation.

II – 1°/ M. [D] [Y],

2°/ Mme [W] [J],

ont formé le pourvoi n° C 24-22.523 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [I], pris tant en son nom personnel qu’en qualité de mandataire de protection future de M. [Z] [X],

2°/ à M. [Z] [X], domicilié Ehpad de [Localité 1], [Adresse 8], représenté par son tuteur en exercice, M. [F] [K],

3°/ à M. [F] [K], pris en qualité de tuteur aux biens et à la personne de M. [Z] [X],

4°/ à M. [U] [Q], pris tant en son nom personnel qu’en qualité de subrogé-tuteur de M. [Z] [X],

5°/ à Mme [R] [Q], représentée par Mme [B] [Q],

6°/ au procureur général près la cour d’appel de Bourges,

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [I], agissant en qualité de mandataire de protection future de M. [Z] [X] et pris tant en son nom personnel qu’en qualité de mandataire de protection future de M. [Z] [X], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [Y] et de Mme [J], et l’avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° B 24-21.579 et C 24-22.523 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi n° B 24-21.579 et ceux du pourvoi n° C 24-22.523, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [I], ès qualités, M. [Y] et Mme [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le trois juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.