COMM.

JB

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 10 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 10262 F

Pourvoi n° A 23-23.874

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026

M. [O] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-23.874 contre l’arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la Société d’information et de communication, enseigne Sic la Dépêche, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [M] [C], pris en qualité de liquidateur de la Société d’information et de communication,

2°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité mandataire liquidateur de la Société d’information et de communication,

3°/ à la société [E] et [E] (huissiers de justice), dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP [F] et [E],

4°/ à [R] [P], dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [M], ès qualités, et après débats en l’audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme de Naurois, conseillère référendaire rapporteure, M^me Schmidt, conseillère doyenne, et M^me Labat, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il y a lieu de donner acte à M. [G] de ce qu’il ce désiste de son pourvoi en ce qu’il est formé contre la société banque [P].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [G] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.