Infirmation partielle 21 janvier 2025
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-13.298 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.298 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2025, N° 20/03009 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60523 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires du |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-13.298
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60523
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [Z],
2°/ Mme [M] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre les arrêts rendus les
20 avril 2021, 5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d’appel
de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [P],
2°/ à Mme [A] [N], épouse [P],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à M. [T] [C],
4°/ à Mme [H] [G], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par
M. [Y] [W], ès qualités d’administrateur provisoire, domicilié
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [E] [Z] et de Mme [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom des demandeurs au pourvoi, a déposé
un désistement rectificatif contre les décisions rendues les 20 avril 2021,
5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d’appel de Montpellier.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] et à Mme [M] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Compétence internationale des juridictions françaises ·
- Conflit de juridictions ·
- Domaine d'application ·
- État des personnes ·
- Application ·
- Article 14 ·
- Privilège de juridiction ·
- Divorce ·
- Étranger ·
- Branche ·
- Nationalité ·
- Attraire ·
- Code civil ·
- Voie d'exécution ·
- Civil
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Liquidateur ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute inexcusable de la victime ·
- Victime autre que le conducteur ·
- Accident de la circulation ·
- Applications diverses ·
- Contestation sérieuse ·
- Loi du 5 juillet 1985 ·
- Faute inexcusable ·
- Indemnisation ·
- Définition ·
- Exclusion ·
- Moissonneuse-batteuse ·
- Vis ·
- Victime ·
- Juge des référés ·
- Protection ·
- Textes ·
- Branche ·
- Assurances ·
- Moteur
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Allocations familiales ·
- Péremption ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Pourvoi ·
- Radiation ·
- Ordonnance
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Administrateur ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Intervention volontaire ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Liquidateur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Architecture ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Fondateur ·
- Engagement ·
- Structure ·
- Immatriculation ·
- Unanimité ·
- Responsabilité limitée ·
- Procès-verbal
- Indemnisation des victimes d'infraction ·
- Prorogation ·
- Conditions ·
- Forclusion ·
- Poursuites pénales ·
- Infraction ·
- État d'urgence ·
- Action publique ·
- Délai ·
- Procédure pénale ·
- Épidémie ·
- Terrorisme ·
- Victime
- Protection des droits de la personne ·
- Respect de la vie privée ·
- Caractérisation ·
- Droit à l'image ·
- Atteinte ·
- Télévision ·
- Écran ·
- Reportage ·
- Image ·
- Branche ·
- Contrôle d'identité ·
- Diffusion ·
- Délinquance ·
- Police ·
- Insécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Erreur matérielle ·
- Partie civile ·
- Conseiller ·
- Pourvoi ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Constitution ·
- Appel ·
- Sociétés
- Aquitaine ·
- Construction ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Application ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile
- Poitou-charentes ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Propriété industrielle ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Etablissement public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.