CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10251 F

Pourvoi n° R 24-16.647

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

1°/ Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1] (Espagne),

2°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 2] (Suisse),

ont formé le pourvoi n° R 24-16.647 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 5],

défenderesses à la cassation.

Mme [J] [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V] [S] et M. [P] [S], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mme [G], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse les dépens à la charge de chacune des parties ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.