COMM.

FM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 10215 F

Pourvoi n° B 25-13.372

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026

1°/ Mme [J] [E], épouse [T], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [D] [T], domicilié [Adresse 2],

3°/ M. [W] [T], domicilié [Adresse 1] [Localité 1],

ont formé le pourvoi n° B 25-13.372 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Poitiers (4 e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [A] [N], domicilié [Adresse 3], désigné en remplacement de Mme [Y] [M], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de [S] [T], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [E] et MM. [D] et [W] [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [N], ès qualités, après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M^me Buquant, conseillère référendaire rapporteure, M^me Schmidt, conseillère doyenne, et M^me Sezer, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [E] et M. [W] [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [E] et M. [W] [T] et condamne Mme [E] et M. [W] [T] à payer à M. [N], en qualité de liquidateur de [S] [T], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.