Infirmation 22 mai 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.833 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.833 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2025, N° 21/12403 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.833
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 60280
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 22 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Syndup, dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile pour les besoins de la procédure en son agence locale sise [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de Mme [M] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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