Confirmation 13 mai 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.745 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.745 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2025, N° 22/01893 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60098 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-16.745
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60098
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à M. [V] [X], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi en ce qu’il n’est pas immédiatement recevable, précisant que ce désistement n’emportait pas acquiescement à l’arrêt attaqué et se réservant le droit de se pourvoir à son encontre lorsque la cour d’appel
aura tranché le fond du litige.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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