Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, n° 25-82.204

CASS 14 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [C] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris le condamnant pour enregistrement et détention d'images pornographiques de mineurs. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son mémoire. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 25-82.204
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.204
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	22 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50029
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Texte intégral

N° U 25-82.204 F

N° 50029

RB5

14 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 14 JANVIER 2026

M. [C] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-5, en date du 27 novembre 2024, qui, pour enregistrement de l’image d’un mineur présentant un caractère sexuel et détention de représentation pornographique de mineurs, l’a condamné à quinze mois d’emprisonnement avec sursis probatoire et l’interdiction définitive d’activité en lien avec les mineurs.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [C] [Z], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six.