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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.722 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.722 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 3 juillet 2025, N° 25/02434 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50166 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: S 25-18.722
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Défendeur(s)
: Mme [T]
Ordonnance
: 50166
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025
par la cour d’appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l’opposant à Mme [V] [T], épouse [U], domiciliée [Adresse 2] (Etats-Unis).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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