Infirmation partielle 25 avril 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.564 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.564 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 avril 2024, N° 21/08816 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61531 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Euroclear SA c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-16.564
Demandeur(s)
: la société Euroclear SA/NV
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [N]
Ordonnance
: 61531
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Euroclear SA/NV, société de droit étranger, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 2] (Belgique), a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant à Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3] (Belgique).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Euroclear SA/NV, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Euroclear SA/NV de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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