TPBR Saintes
21 décembre 2023
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CA Poitiers
Infirmation 27 mai 2025
Infirmation 27 mai 2025
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CASS
21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.004 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 27 mai 2025, N° 24/00175 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50349 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: K 25-20.004
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 50349
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [G], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025
contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d’appel de Poitiers
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [K] [W], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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