SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 3 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10448 F

Pourvoi n° K 24-21.817

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026

La société Axyme, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de la société Joyce motorcycles, a formé le pourvoi n° K 24-21.817 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 2],

2°/ à l’association AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pecqueur, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Axyme, ès qualités, après débats en l’audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, M^me Lacquemant, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Axyme, en qualité de liquidateur de la société Joyce motorcycles, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Axyme, ès qualités ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le trois juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.