Infirmation partielle 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.721 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.721 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 7 mai 2025, N° 23/03135 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90436 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 25-16.721
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 14/26
Ordonnance : 90436 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'[Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-16.721 formé le 8 juillet 2025 par M. [H] [S] à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [E] [K] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-16.721.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel
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