CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10298 F

Pourvoi n° B 24-11.551

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

Mme [K] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-11.551 contre l’arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d’appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l’opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J], après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Agostini, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [I] et la condamne à payer à M. [J] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.