Confirmation 14 juin 2021
Cassation 20 décembre 2023
Infirmation partielle 9 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.826 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.826 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 9 octobre 2025, N° 24/00602 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60638 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse d'assurance retraite et de la santé au travail |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-21.826
Demandeur(s)
: M. [Q] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60638
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [Q], domicilié [Adresse 2],
2°/ le syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de
la Haute Vienne, domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 9 octobre 2025 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [R] [Q] et du syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Q] et au syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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