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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 24-16.392 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.392 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 27 février 2024, N° 18/00569 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50198 |
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Sur les parties
| Parties : | société Couleur des Saintes c/ société le Club Imprimerie Montréal Inc, société la Santé Naturelle AG LTEE, société B2B Pharma |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[M]
Pourvoi n°
: P 24-16.392
Demandeur(s)
: M. [K]
et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société la Santé Naturelle AG LTEE et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 50198
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ la société Couleur des Saintes, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 27 février 2024
par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société la Santé Naturelle AG LTEE, dont le siège est
[Adresse 3] (Canada),
2°/ à la société le Club Imprimerie Montréal Inc, dont le siège est
[Adresse 4] (Canada),
3°/ à la société B2B Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026
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