Confirmation 20 octobre 2022
Cassation 11 juillet 2024
Infirmation 18 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
Désistement 28 mai 2026
Désistement 28 mai 2026
Commentaires • 27
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.999 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.999 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2025, N° 24/12375 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60659 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Christyan |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-20.999
Demandeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60659
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [H],
2°/ Mme [E] [D], épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 18 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 4],
4°/ à Mme [A] [H], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite
[Etablissement 1], [Adresse 5],
5°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 6],
6°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 7],
7°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8],
8°/ à la société Castain Real Estate Worldwide (Crew France), société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9],
9°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8],
10°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [I] [H], de Mme [E] [D] et de la société Christyan, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [I] [H], à Mme [E] [D]
et à la société Christyan de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Électricité ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Sociétés
- Réintégration ·
- Syndicat ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Mandat ·
- Autorisation ·
- Europe ·
- Code du travail ·
- Indemnité ·
- Licenciement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Redressement judiciaire ·
- Théâtre ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Bailleur ·
- Ouverture ·
- Loyer ·
- Code de commerce ·
- Résiliation
- Guadeloupe ·
- Sécurité sociale ·
- Hôtel ·
- Référendaire ·
- Victime ·
- Ville ·
- Assureur ·
- Recours ·
- Pourvoi ·
- Conseiller
- Salarié ·
- Congé ·
- Emploi ·
- Licenciement ·
- Reclassement externe ·
- Période d'essai ·
- Plan ·
- Sociétés ·
- Sauvegarde ·
- Communication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Perpétuité ·
- Pourvoi ·
- Réclusion ·
- Arme ·
- Déchéance ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Interdiction ·
- Autorisation ·
- Conseiller
- Inaptitude professionnelle du salarié ·
- Substitution à celle de l'employeur ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Contrat de travail ·
- Appréciation ·
- Constatation ·
- Licenciement ·
- Incompétence professionnelle ·
- Société anonyme ·
- Travail ·
- Incapacité ·
- Marches ·
- Embauche ·
- Cour d'appel ·
- Appel ·
- Compétence ·
- Sociétés
- Ordonnance sur demande de mainlevée de contrôle judiciaire ·
- Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée ·
- Appel des ordonnances du juge d'instruction ·
- Conclusions étrangères à l'objet de l'appel ·
- Fins de non-recevoir étrangères à son objet ·
- Arrêt rejetant une demande de mainlevée ·
- Recevoir étrangères à son objet ·
- 1) chambre d'accusation ·
- 2) chambre d'accusation ·
- Appréciation souveraine ·
- ) chambre d'accusation ·
- Chambre d'accusation ·
- Détention provisoire ·
- Contrôle judiciaire ·
- Appel de l'inculpé ·
- Irrecevabilité ·
- Fins de non ·
- Instruction ·
- Ordonnances ·
- Pouvoirs ·
- Mainlevée ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Constitution ·
- Procédure pénale ·
- Partie civile ·
- Accusation ·
- Procédure spéciale ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sécurité sociale ·
- Associé
- Degré ·
- Concurrence déloyale ·
- Norme ·
- Concurrent ·
- Reprise d'instance ·
- Élément intentionnel ·
- Liquidateur ·
- Caractérisation ·
- Société par actions ·
- Conformité
- Possibilité d'obtenir des ressources par d'autres voies ·
- Moyen melange de fait et de droit ·
- Limitation au tiers des revenus ·
- Demande posterieure au divorce ·
- Besoins de l'époux créancier ·
- Pension alimentaire ·
- 3) cassation ·
- ) cassation ·
- 1) divorce ·
- 2) divorce ·
- Conditions ·
- ) divorce ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Salaire ·
- Degré ·
- Mariage ·
- Cause ·
- Branche ·
- Attaque ·
- Code civil ·
- Pension d'invalidité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.