COMM.

HM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 10209 F

Pourvoi n° T 24-22.951

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026

M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-22.951 contre l’arrêt n° RG 21/14607 rendu le 5 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société MJA, société d’exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [P] [O] [S], prise en qualité de liquidateur de la société Révolution 9,

2°/ 4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [F] [V], prise en qualité de liquidateur de la société Révolution 9, en remplacement de la société Axyme,

3°/ au procureur général près la Cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Coricon, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés MJA, ès qualités, BTSG², ès qualités, après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M^me Coricon, conseillère référendaire rapporteure, M^me Schmidt, conseillère doyenne, et M^me Sezer, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [K] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à la société MJA, prise en la personne de Mme [O] [S], en qualité de liquidateur de la société Révolution 9, et la société BTSG², représentée par M. [V], en qualité de liquidateur de la société Révolution 9, venant en remplacement de la société Axyme, la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.