Infirmation partielle 16 mars 2023
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-12.819 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.819 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2023, N° 22/02788 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60510 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-12.819
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société MJS Partners et autres
Ordonnance
: 60510
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [D], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MJS Partners, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [H] [Y], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global,
2°/ à la société Asteren, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [G] [F], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global,
3°/ à l’association UNEDIC délégation CGEA Ile-de-France Est, domiciliée [Adresse 4],
4°/ à la société Arcole industries, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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