CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

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Décision du 22 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10554 F

Pourvoi n° W 23-13.336

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025

M. [N] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-13.336 contre l’arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d’appel de Metz (3e chambre-JEX), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [B] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Floriales,

2°/ à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI), dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI), après débats en l’audience publique du 2 avril 2025 où étaient présentes M^me Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Vendryes, conseiller rapporteur, M^me Caillard, conseiller, et M^me Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Donne acte à M. [Y] de son désistement de pourvoi, en ce qu’il est dirigé contre la société BTSG, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Floriales.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Y] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.