CIV. 3

DB

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 7 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10324 F

Pourvoi n° V 24-19.204

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026

M. [G] [T], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’associé de la SCI Les Tournesols, a formé le pourvoi n° V 24-19.204 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la SCI Les Tournesols, société civile, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur de la SCI Les Tournesols,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mme [U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SCI Les Tournesols, après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.