Infirmation partielle 16 janvier 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-12.928 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.928 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2024, N° 22/19128 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60452 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4, société, société Elogie-Siemp |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-12.928
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Elogie-Siemp
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60452
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [Y], medecin retraité,
2°/ M. [O] [Y], en sa qualité d’héritier de sa mère, [H] [K], épouse [Y], décédée,
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Elogie-Siemp, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de MM. [J] et [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à MM. [J] et [O] [Y] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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