Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.127 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 21 mars 2024, N° 23/00584 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60372 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-20.127
Demandeur(s)
: la société SMA
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Le Saule et autres
Ordonnance
: 60372
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Le Saule, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Corrèze construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Le Guet-Apens, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à la société Lloyd’s Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], société de droit belge, prise en son établissement en France, prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France et venant aux droits des souscripteurs du Lloyd’s de Londres,
5°/ à la société Amlin insurance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMA de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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