Infirmation partielle 11 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.949 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.949 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 juin 2025, N° 22/09416 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60243 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Groupe moniteur c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-17.949
Demandeur(s)
: la société Groupe moniteur
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60243
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Groupe moniteur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe moniteur de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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