Confirmation 25 octobre 2022
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 24-17.373 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.373 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 octobre 2022, N° 16/00646 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50304 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: E 24-17.373
Demandeur(s)
: Mme [D] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [C], veuve [L], et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50304
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O], [P], [V] [D], épouse [Y] [H],
2°/ M. [W] [Y] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre les arrêts rendus les
7 décembre 2018 et 25 octobre 2022 par la cour d’appel de Saint-Denis
de [Localité 1] (chambre civile TGI), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [T] [C], veuve [L], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à M. [M], [N], [R] [F], domicilié résidence [Etablissement 1],
[Adresse 3],
3°/ à Mme [P], [G] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2],
4°/ à M. [J], [I] [D], domicilié [Adresse 5] [Cadastre 1],
[Adresse 6] [Localité 3],
5°/ à M. [E], [S] [L], domicilié [Adresse 7],
6°/ à Mme [P], [A] [L], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 9], [Localité 2],
7°/ à M. [U], [Q] [L], domicilié [Adresse 10],
[Adresse 6] [Localité 3],
8°/ à Mme [B], [X] [L], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 9], [Localité 2],
9°/ à Mme [Z] [CI] [L], épouse [KK], domiciliée
[Adresse 11] [Localité 4] [Adresse 12],
10°/ à M. [TY], [ZH] [L], domicilié [Adresse 13],
[Adresse 9], [Localité 4] [Adresse 12],
11°/ à M. [W], [R] [L], domicilié [Adresse 14],
[Adresse 6] [Localité 3],
12°/ à M. [BZ], [JB] [L], domicilié [Adresse 15],
[Adresse 6] [Localité 3],
13°/ à Mme [P], [EK], [XA] [L], domiciliée [Adresse 16], [Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 2 avril 2026
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