Infirmation partielle 5 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.548 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.548 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 5 juin 2025, N° 22/01212 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60192 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-17.548
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Val-de-France et autres
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60192
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Banque populaire Val-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Kereis Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], venant aux droits de la société CBP group, anciennement dénommée société CBP solutions,
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 4],
4°/ à la société Allianz Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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