Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, n° 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209
TJ Nanterre 26 juillet 2024
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CA Versailles
Irrecevabilité 21 février 2025
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CASS
Rejet 10 juin 2026

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-60.208
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Nanterre, 26 juillet 2024, N° 23/00035
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 20 juin 2026
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2026:SO00529
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Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, n° 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209 24-60.208 24-60.209