Infirmation partielle 7 janvier 2025
Rejet 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-12.566 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.566 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 7 janvier 2025, N° 22/03122 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90138 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gardiennage Eclipse sûreté |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : A 25-12.566
Demandeur : la société Gardiennage Eclipse sûreté
Défendeur : Mme [S]
Requête n° : 919/25
Ordonnance n° : 90138 du 12 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [C] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Gardiennage Eclipse sûreté, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 septembre 2025 par laquelle Mme [C] [S] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le n°A 25-12.566 formé le 10 mars 2025 par la société Gardiennage Eclipse sûreté à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Krivine et Viaud ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel
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