Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 mars 2026, n° 25-10.295 25-10.295

CA Douai 18 novembre 2024

CASS
Rejet 12 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné M. [P] aux dépens, ce qui implique qu'il ne peut pas demander le remboursement des frais.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [P] a formé un pourvoi en cassation contre une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Douai. Le pourvoi visait à contester cette décision, mais la Cour de cassation a statué sur le fondement de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile.

La Cour de cassation a estimé que le moyen invoqué par M. [P] n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Par conséquent, elle n'a pas jugé nécessaire de motiver spécialement sa décision.

La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi de M. [P] et l'a condamné aux dépens. Elle a également rejeté sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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1. Deuxième chambre civile

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 25-10.295
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-10.295 25-10.295
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Douai, 18 novembre 2024, N° 24/02631
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	20 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C210232
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 2

MW2

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 12 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10232 F

Pourvoi n° H 25-10.295

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

M. [Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-10.295 contre l’ordonnance n° RG : 24/02631 rendue le 18 novembre 2024 par le premier président de la cour d’appel de Douai, dans le litige l’opposant à M. [V] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cassignard, conseillère, les observations écrites de M^e Guermonprez, avocat de M. [P], après débats en l’audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cassignard, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [P] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.