Confirmation 25 avril 2023
Désistement 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 janv. 2024, n° 23-17.349 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-17.349 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2023, N° 21/01930 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60050 |
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Sur les parties
| Parties : | société Roulliaud c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-17.349
Demandeur(s)
: la société Roulliaud
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 60050
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [W] [V].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 14 août 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Roulliaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’ Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Roulliaud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Roulliaud de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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