CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 28 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10322 F-D

Pourvoi n° K 25-15.174

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026

1°/ M. [H] [B],

2°/ Mme [E] [G], épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° K 25-15.174 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 9 – A), dans le litige les opposant :

1°/ à la société [M] MJ, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Y] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Tréard, conseillère, les observations écrites de M^e Soltner, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance, après débats en l’audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Tréard, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Babut, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [B] et les condamne in solidum à payer à la société BNP Paribas personal finance la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.