CIV. 2

TC1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 21 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10481 F

Pourvoi n° F 24-12.429

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026

1°/ M. [M] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ le clan [H], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son chef de clan,

3°/ la tribu de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], représentée par son petit chef,

ont formé le pourvoi n° F 24-12.429 contre l’arrêt rendu le 30 octobre 2023 par la cour d’appel de Nouméa (chambre coutumière), dans le litige les opposant :

1°/ au groupement de droit particulier local de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au clan [R], dont le siège est [Adresse 3], représenté par M. [V] [Z],

3°/ au clan [W], dont le siège est [Adresse 3], représenté par M. [Y] [I],

4°/ au clan [U], dont le siège est [Adresse 3], représenté par M. [G] [N]

5°/ au clan [A], dont le siège est [Adresse 3], représenté par M. [F] [K],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [H], du clan [H], de la tribu de Poindah, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du groupement de droit particulier local de [Adresse 4], du clan [R], du clan [W], du clan [U], du clan [A], et l’avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l’audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Becuwe, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [H] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.